Condition générale de vente (CGV)

Conditions générales de vente des produits en e-commerce

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur le site SKTrains.be.


Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


Elles sont accessibles à tout moment sur le site SKTtrains.be.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés (Toutes Taxes Comprises) TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux (en vertu d’une modification possible dans la législation de cette matière).


Les prix indiqués s'entendent en Euros.


Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur et ce par l’ensemble des moyens de paiement proposés sur le site SKTrains.be.


SKTrains.be confie à la société Mollie le traitement de vos payements. Elle assure l'ensemble des opérations de payements et ne nous communique en aucune manière le détail de vos informations financières. SKTrains.be n'obtient qu'une seule information attestant de la bonne fin de l'opération.

Article 3 – Réclamations

Nos produits téléchargeables, ne peuvent être installés que trois fois par client.


Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par email à l'adresse service.clients@sktrains.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de produit plus de 24 heures après la commande, ou échec répété du téléchargement dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article 4 – délai de remboursement et de rétractation

Nos produits étant du contenu numérique téléchargeable, nous ne pouvons offrir de remboursement dans la mesure où il n’y a rien de tangible à renvoyer. Si l’acheteur rencontre des problèmes avec les produits SKTrains.be, nous ferons de notre mieux pour les résoudre dans les plus brefs délais.


Les parties conviennent donc que l'envoi du produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

En achetant le produit, le client devient titulaire d'une licence exclusive d'utilisation des produits faisant objet du contrat de vente. Cette licence comprend le droit d'utiliser le produit pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées du client. Ce droit est incessible dans le chef du client. Le client ne peut utiliser et installer qu'un seul exemplaire du produit reçu et le télécharger sur un ordinateur unique.

Toutes reproductions, modifications, distribution ou représentations, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site SKTrains.be, ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable.


Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.

Article 6 – Responsabilité

Les produits proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.


Les modèles sont utilisés sous l’entière responsabilité du client et à titre purement personnel.


En toute hypothèse, la responsabilité de SKTrains.be, de ses éditeurs, de ses partenaires et les auteurs ne pourra être invoquée, excepté le suivi des réclamations relatives au bon fonctionnement des produits vendus.

Article 7 – Vie Privée et charte de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.


Les données personnelles détenues par SKTrains.be ne sont jamais vendues ni louées à des tiers, pour quelque raison que ce soit.


Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles pour compléter une transaction ou passer une commande, nous supposons que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions pour cette raison spécifique uniquement.


Si nous vous demandons vos informations personnelles, afin de faire connaître nos produits, nous vous demanderons directement votre consentement explicite.


 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en nous contactant via le formulaire de contact accessible par le bouton  " contactez-nous"  situé en bas de page d'accueil du site.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.